Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de toute personne accédant au site entreprisemoreau.fr.
1. Éditeur du site
Le site entreprisemoreau.fr, dédié aux activités de plomberie, de chauffage et d'énergies renouvelables, est édité par :
- Dénomination sociale ou nom : [À COMPLÉTER — éditeur]
- Adresse du siège social : [À COMPLÉTER — adresse éditeur]
- Numéro SIRET : [À COMPLÉTER — SIRET]
- Numéro RCS : [À COMPLÉTER — RCS]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — TVA intra]
- Adresse e-mail : [À COMPLÉTER — email]
- Téléphone : [À COMPLÉTER — téléphone]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site entreprisemoreau.fr est : [À COMPLÉTER — directeur publication].
3. Hébergeur
Le site entreprisemoreau.fr est hébergé par :
- Raison sociale : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur le site entreprisemoreau.fr — textes, articles, photographies, illustrations, logos, graphismes et tout autre élément — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de [À COMPLÉTER — éditeur] ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs présents sur ce site sont protégés. Leur reproduction ou utilisation sans accord exprès et préalable de l'éditeur est interdite.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le site entreprisemoreau.fr accessible et à jour. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations publiées. L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu à tout moment, sans préavis.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du site, d'erreur ou d'omission dans les contenus, ou de tout incident technique indépendant de sa volonté.
6. Liens hypertextes
Le site entreprisemoreau.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site entreprisemoreau.fr est soumise à l'accord écrit et préalable de l'éditeur. Pour toute demande, veuillez adresser votre message à : [À COMPLÉTER — email].
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'accès ou à l'utilisation du site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Dernière mise à jour : juillet 2026.